Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/03/25

Bienvenue sur le site https://ryvastore.com/ (ci-après, le "Site"). La navigation et l'utilisation du Site sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les "Conditions"), qui régissent les droits et obligations de l'utilisateur et du Propriétaire.

Propriétaire du Site et responsable du traitement des données :
L.A.K. SRL – Via Adele Bacchini delle Palme 1, 37016 Garda (VR), Italie
Email : ryvastore26@gmail.com
Numéro de TVA : IT05174840230

L'accès au Site implique l'acceptation intégrale des Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site, quelle que soit la nature de l'accès (navigation, enregistrement, achat, contact).

1.2 Le Site est destiné aux utilisateurs majeurs. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent y accéder qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

1.3 L'utilisation du Site implique l'acceptation des politiques en vigueur, y compris la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente.

1.4 Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

Article 2 – Accès et inscription

2.1 L'accès au Site est gratuit, à l'exception des coûts éventuellement indiqués pour les services payants.

2.2 Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des données véridiques, complètes et à jour. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

2.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout dommage résultant d'une utilisation abusive ou de violations de la sécurité est à la charge de l'utilisateur, sauf faute intentionnelle du Propriétaire.

2.4 L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement au Propriétaire tout accès non autorisé ou utilisation abusive de son compte.

Article 3 – Contenu et responsabilité

3.1 Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, codes) sont la propriété du Propriétaire ou de tiers autorisés.

3.2 Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du Site sans autorisation écrite.

3.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Le Propriétaire n'est pas responsable du contenu, des services, des erreurs ou des violations légales de ces sites externes.

3.4 Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le Propriétaire ne garantit pas qu'il est exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions.

Article 4 – Utilisation correcte du Site

4.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

4.2 Il est interdit d'envoyer des contenus offensants, diffamatoires, pornographiques, discriminatoires ou en violation de la législation en vigueur.

4.3 L'utilisateur ne doit pas compromettre la sécurité du Site ou des systèmes informatiques du Propriétaire ou de tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Tous les contenus du Site sont protégés par les lois italiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

5.2 L'utilisation personnelle et non commerciale du contenu est autorisée. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation écrite du Propriétaire.

Article 6 – Responsabilité du Propriétaire

6.1 Le Propriétaire ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site.

6.2 Le Propriétaire ne garantit pas la disponibilité constante du Site ni l'accès à certaines fonctions ou contenus.

6.3 Toute information ou donnée présente sur le Site ne constitue pas un conseil juridique, commercial ou professionnel et ne peut se substituer à l'assistance de professionnels qualifiés.

Article 7 – Données personnelles et confidentialité

7.1 Le traitement des données personnelles des utilisateurs s'effectue conformément aux indications de la Politique de confidentialité du Site.

7.2 L'utilisateur accepte que les données saisies puissent être traitées à des fins de gestion de compte, d'achats, de newsletters, de marketing et de conformité légale.

7.3 La fourniture des données obligatoires est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités du Site ; le non-fourniture peut empêcher l'utilisation du service.

Article 8 – Modifications du Site

8.1 Le Propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou suspendre temporairement le Site ou ses fonctionnalités sans préavis.

8.2 Le Propriétaire ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces modifications.

Article 9 – Liens externes

9.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers.

9.2 Le Propriétaire ne garantit pas la véracité, l'exhaustivité ou la légalité du contenu de ces sites.

9.3 L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

10.2 Pour les utilisateurs Consommateurs, les litiges éventuels sont soumis au tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l'utilisateur.

10.3 Pour les utilisateurs Professionnels, les litiges sont soumis à la juridiction du Propriétaire (Garda, VR, Italie).

10.4 Les droits de l'utilisateur de recourir aux organismes de résolution alternative des litiges (RAL) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (http://ec.europa.eu/consumers/odr) pour les litiges transfrontaliers restent applicables.